L'amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction traite le concept de droit privé des amendes proportionnelles en droit civil. Cet ouvrage d’étude propose une analyse claire et accessible de l’application de la peine d’amende proportionnelle dans des contextes juridiques.
Le livre convient aux professionnels du droit et aux étudiants qui souhaitent comprendre et appliquer la théorie et la pratique de l’amende proportionnelle. Il sert d’ouvrage de référence et offre une compréhension approfondie de cet aspect spécifique du droit civil.
- Série : Bibliothèques de droit
- Format : broché