La normativité des conclusions - Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'État


€39,95
Bindwijze Paperback
ISBN/EAN 9782336502632
Serie Logiques Juridiques
Releasedatum 30-06-2026
Title: Default Title
Prix:
Prix réduit€39,95

La normativité des conclusions - Le pouvoir juridictionnel des rapporteurs publics près le Conseil d'État offre une analyse approfondie du pouvoir juridictionnel des rapporteurs. Cet ouvrage d'étude traite du droit administratif au sein du Conseil d'État français et convient aux juristes et aux étudiants qui souhaitent approfondir la puissance jurisprudentielle.

L’ouvrage propose un aperçu clair du rôle et de la portée du pouvoir juridictionnel des rapporteurs. Le livre est principalement destiné comme ouvrage de référence et offre une entrée accessible à des thèmes juridiques complexes.

  • Sous-titre : Le pouvoir juridictionnel des rapporteurs publics près le Conseil d'État
  • Série : Logiques Juridiques
  • Format : broché

Recommandé pour vous

Dernière consultation