« Cursus droit des impôts : droits de mutation » est un manuel d’étude axé sur la pratique qui traite tous les aspects du droit fiscal relatifs aux droits de mutation. Cet ouvrage de référence offre un aperçu complet des cadres juridiques, des taux applicables, des exonérations et de la jurisprudence récente. Il s’adresse aux étudiants, aux professionnels de la fiscalité et aux conseillers qui souhaitent acquérir une connaissance approfondie de ce sujet fiscal important.
- Clair et complet : Tous les thèmes essentiels des droits de mutation expliqués clairement.
- Orienté pratique : Des exemples et des cas pour éclairer la théorie.
- Pour les études et l’usage professionnel : Adapté aux étudiants en droit et en fiscalité, aux conseillers fiscaux et aux experts-comptables.