Ceci est la troisième édition du casusbook à succès sur le droit des contrats, faisant partie de la série Ius Commune. Il est destiné à toute personne qui enseigne, étudie ou applique le droit avec une perspective comparative ou européenne dans l'enseignement supérieur et la pratique professionnelle. Le matériel est en anglais et adapté aux utilisateurs avancés.
Contenu et structure
Le livre contient une jurisprudence importante, des législations et d'autres sources du droit anglais, français et allemand en tant que principaux représentants des systèmes juridiques européens. De plus, la législation et la jurisprudence de l'UE sont abordées, ainsi que des extraits des Principles of European Contract Law. Des comparaisons sont faites avec des directives internationales telles que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, les Principes UNIDROIT et le Draft Common Frame of Reference. Les matériaux sélectionnés sont organisés de manière à favoriser l'étude comparative, soutenus par des annotations et des résumés d'une équipe internationale.
Nouveaux développements
La troisième édition contient des ajustements récents au sein de l'UE, tels que le projet abandonné d'un Common European Sales Law et les développements autour du marché intérieur numérique. Des réformes nationales sont également incluses, y compris les changements importants dans le Code civil français (2016 et 2018), la Consumer Rights Act britannique de 2015, et une nouvelle jurisprudence.
Thèmes principaux
- Aperçu de la législation de l'UE et du droit souple et de la relation avec le droit national
- Différences entre contrat, propriété, responsabilité délictuelle et enrichissement sans cause
- Formation et responsabilité précontractuelle
- Validité et dispositions relatives à l'obligation d'information
- Interprétation, contenu, exécution et inexécution
- Remèdes
- Force majeure et autres circonstances particulières
- Tierces parties
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